Un fonctionnement simle
- Vous faites appel à notre entreprise pour l’entretien de votre jardin
- Vous réglez la facture à notre coopérative ACCÉS SAP
- Vous recevez vottre attestation fiscale par courrier en début d’année prochaine
- Vous bénéficiez de la réduction / crédit d’impôt de 50%* sur votre future avis d’imposition
Exemple réduction d’impôt :
Je paye 2000€ d’impôts sur le revenu par an. J’ai fait intervenir un adhérent d’ACCÈS SAP pour 400€ TTC de prestation. Après calcul, je ne paierai plus que 1800€ d’impôts.
Exemple crédit d’impôts :
Je ne paye pas d’impôt sur le revenu. J’ai fait intervenir un adhérent d’ACCÈS SAP pour 400€ TTC de prestation. Je reçois en début d’année un chèque du Trésor Public de 200€.
À propos de la réduction crédit d'impôts
Les particuliers bénéficient d’une réduction ou d’un crédit d’impôts de 50% sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, Carte Bancaire, virement ou CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel). Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables (actifs, non actifs et retraités) peuvent en bénéficier.
La réduction ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. Le plafond annuel des dépenses de petits travaux de jardinage ouvrant droit à la réduction / crédit d’impôt ne peut excéder 5000€ par foyer fiscal soit 2500€ d’abattement fiscal au maximum.
No Comment